Des conditions claires pour un site d’information.
Les présentes conditions visent trustledger.net, le site d’information public. La plateforme Trust Ledger elle-même est fournie en vertu d’une entente écrite distincte, et rien ici ne modifie cette entente.
- Exploité par Crown Stack Systems, Oshawa (Ontario), Canada
- Les prix indiqués sont des prix de lancement, confirmés par écrit lors de l’intégration
- Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Avec qui vous faites affaire
Ce site est exploité par Crown Stack Systems, Oshawa (Ontario), Canada. Contact : [email protected].
La nature de ce site
Un site d’information décrivant la plateforme Trust Ledger. Son utilisation ne crée ni compte, ni abonnement, ni contrat.
Rien sur ce site ne constitue un avis juridique. Les descriptions des éléments de preuve, des registres d’audit et de la vérification d’identité expliquent le fonctionnement du produit, et non ce qu’un tribunal, un organisme de réglementation ou un auditeur acceptera dans votre dossier.
Prix indiqués ici
Les prix figurant sur la page des tarifs sont des prix de lancement, en dollars canadiens, et sont confirmés par écrit lors de l’intégration. Ils ne constituent pas une offre et peuvent changer.
Utilisation du site
Lisez-le, partagez-le, citez-le en mentionnant la source. N’essayez pas de le compromettre, d’en extraire le contenu à un rythme qui le ralentit pour les autres ni de le présenter comme votre propre site.
Le nom Trust Ledger, le logotype, les textes et les illustrations de ce site appartiennent à Crown Stack Systems.
Le service lui-même
L’accès à la plateforme Trust Ledger, y compris le portail client, est régi par l’entente écrite conclue entre nous et le client, ainsi que par les conditions présentées lors de la connexion. En cas de divergence entre cette entente et la présente page, l’entente prévaut.
Aucune garantie pour ce site
Ce site est fourni tel quel. Nous le maintenons exact et à jour, et nous corrigerons toute erreur qui s’y trouve, mais nous ne garantissons pas qu’il est exempt d’erreurs ni qu’il est toujours accessible.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent.
Modifications des présentes conditions
Si les présentes conditions sont modifiées, la date figurant en haut de cette page est modifiée en conséquence. La présente version est datée du 8 septembre 2026.
Un point n’est pas clair ?
Écrivez à [email protected] et nous vous l’expliquerons, ou nous corrigerons la formulation si c’est nous qui manquons de clarté.