Ce site ne recueille presque rien.

Qui exploite ce site

Crown Stack Systems, Oshawa (Ontario), Canada, exploite trustledger.net et la plateforme Trust Ledger.

Les questions concernant cette politique, ou tout élément de ce site, sont à adresser à [email protected] et reçoivent une réponse d’une personne.

Ce que ce site recueille à votre sujet

Rien qui permette de vous identifier. Ce site ne comporte aucun compte, aucune inscription à une infolettre, aucune publicité, aucun produit d’analytique, aucun pixel de suivi et aucun outil de suivi tiers.

Le site ne dépose aucun témoin qui lui soit propre. Si votre navigateur conserve quoi que ce soit provenant de ce site, c’est votre propre navigateur qui le fait, et non nous.

Témoins et vos choix

Rien sur ce site ne vous profile, ne vous suit vers un autre site ni ne fait de vous une cible d’audience. Rien de facultatif ne s’exécute à moins que vous ne l’activiez.

La barre de choix enregistre une seule chose, dans votre propre navigateur, sous une seule clé : si vous avez autorisé ou non la mesure d’audience anonyme. Cette information ne nous est pas envoyée, elle n’est pas partagée, et l’effacement des données de votre navigateur la supprime. Refuser se fait en un clic, exactement comme accepter.

La mesure d’audience anonyme désigne des décomptes des pages consultées. Elle est désactivée aujourd’hui et rien ne s’exécute derrière elle. Si nous l’activons un jour, elle ne s’appliquera qu’aux personnes qui l’auront autorisée ici, et la présente politique décrira de quoi il s’agit avant qu’elle ne le fasse.

Les témoins de publicité et de profilage ne sont pas utilisés, ne sont pas prévus et ne peuvent pas être activés.

Vous pouvez changer d’avis en tout temps à partir de Choix relatifs aux témoins et à la confidentialité, au bas de chaque page.

Le formulaire de demande de présentation guidée

Le formulaire de la page Réserver une présentation guidée envoie ce que vous saisissez à ce site Web. Il s’agit de : votre nom, votre cabinet si vous l’indiquez, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone si vous l’indiquez, le type de pratique que vous avez choisi et vos notes.

Parallèlement, nous enregistrons l’heure, l’adresse IP d’où provient la demande et la chaîne d’agent utilisateur de votre navigateur, car un formulaire qui accepte n’importe quoi de n’importe où fait l’objet d’abus.

La demande est consignée dans un journal des demandes sur notre serveur et envoyée par courriel à [email protected], où une personne la lit et vous répond. Elle n’est transmise à aucun service de formulaires tiers, outil de marketing ou réseau publicitaire, et elle n’est jamais vendue. Nous la conservons pendant nos échanges avec vous et la supprimons par la suite.

Si votre navigateur ne parvient pas à joindre notre serveur, le formulaire ouvre plutôt votre propre logiciel de courriel avec les mêmes renseignements, et rien n’est envoyé tant que vous ne l’envoyez pas vous-même.

Vous n’êtes jamais obligé d’utiliser le formulaire. Un courriel adressé directement à [email protected] parvient à la même boîte de réception.

Journaux du serveur

Le serveur qui héberge ce site conserve des journaux ordinaires des demandes au serveur Web : l’adresse IP d’où provient une demande, l’heure, la page demandée et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur. Ils servent à maintenir le site en ligne et à repérer les abus, et ils sont supprimés de façon continue.

Nous ne nous en servons pas pour établir des profils, nous ne les combinons avec aucune autre donnée et nous ne les remettons à personne à des fins de marketing.

Polices de caractères

Les polices de caractères de ce site sont servies par trustledger.net lui-même. Aucune demande de police n’est envoyée à Google ni à aucun autre tiers.

Si votre navigateur les bloque, le site utilise une police déjà installée sur votre appareil, et tout continue de fonctionner.

L’assistant

Le bouton de clavardage sur chaque page ouvre un assistant qui répond aux questions à partir du texte de ce site. Ce que vous tapez dans la fenêtre de clavardage, ainsi que les réponses de l’assistant dans cette conversation, sont envoyés à Anthropic, dont le modèle Claude rédige la réponse. L’assistant ne reçoit que le texte de ce site ; il n’a accès ni au portail client, ni à aucun dossier client, ni à quoi que ce soit que vous n’avez pas tapé dans la fenêtre de clavardage.

N’inscrivez aucun renseignement personnel vous concernant ou concernant une autre personne dans la fenêtre de clavardage. Si vous demandez à réserver une démonstration à partir du clavardage, les renseignements que vous fournissez pour la réservation sont envoyés à notre service de réservation et traités comme le formulaire de demande de démonstration ci-dessus.

Le clavardage est facultatif. Tout ce à quoi il peut répondre figure sur ce site, et une personne répond à [email protected].

Le portail client est distinct

Le portail Trust Ledger, où les clients et le personnel se connectent, est une application distincte assortie de sa propre entente et de ses propres conditions de confidentialité, qui vous sont présentées lorsque vous vous connectez. La présente politique vise uniquement ce site promotionnel.

Pour la vérification d’identité dans le produit : le résultat de la vérification est conservé dans le dossier. Les données biométriques elles-mêmes ne sont pas conservées. Le consentement est consigné en fonction du territoire où se trouve la personne.

Vos droits

En vertu de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, demander qu’ils soient corrigés et porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si notre réponse ne vous satisfait pas.

Écrivez à [email protected] en précisant ce que vous souhaitez. Il n’y a pas de formulaire à cette fin.

Modifications de la présente politique

Si la présente politique est modifiée, la date figurant en haut de cette page change en conséquence. La présente version est datée du 9 octobre 2026.